Conditions générales

Conditions générales d'Amazon Payments
Spring Promotion

1. Cette promotion est organisée par Amazon Payments Europe S.C.A. (« Amazon »). Amazon a son siège social au 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et est inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B153265. Amazon est agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique, numéro de licence 36/10.


2. Une entité ou un auto-entrepreneur (i) immatriculé en Autriche, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne ou en Suisse (ii) qui s’inscrit pour la première fois via un formulaire dédié pour pouvoir utiliser le Service Amazon Advanced API (« APA ») entre le 01 février et le 26 mars 2019 et (iii) intègre pour la première fois l’APA sur son ordinateur de bureau et/ou la version mobile de son site Internet de commerce électronique (« Site Internet »), dans le cadre du Compte marchand dont il ou elle est titulaire sur https://pay.amazon.com/at, https://pay.amazon.com/de, https://pay.amazon.com/fr, https://pay.amazon.com/it, https://pay.amazon.com/es et en vertu des conditions de l’Accord de l’Utilisateur d’Amazon Payments Europe - Comptes marchand (« Accord de l’Utilisateur ») peut prendre part à la Promotion. Une entité ou un auto-entrepreneur répondant aux conditions posées par les points (i) et (iii) figurant ci-dessus sera considéré comme un « Marchand ».


3. Afin de pouvoir tirer parti de l’Offre (définie ci-dessous), le Marchand doit (i) intégrer l’APA sur son Site Internet et, (ii) après avoir testé et vérifié l’intégration dans le respect des procédures applicables d’Amazon, proposer l’APA à des fins commerciales et conclure au moins une (1) transaction à l’aide de l’APA de son Site Internet entre le 1er février et le 26 mars 2019 inclus et dans une mesure rapportée par écrit dans les archives d’Amazon. Tout Marchand répondant à ces conditions a la qualité de « Participant ».
Toujours sous réserve du Seuil du Participant (défini ci-dessous), Amazon ne facture pas l’ensemble des frais de traitement du règlement et d’autorisation (collectivement désignés « Frais de Service ») au titre des transactions réalisées par le Participant (« Offre »). Toutes les transactions pouvant bénéficier de l’Offre devront être réalisées entre le 1er avril et le 30 juin 2019 inclus (la « Durée »).

4. Le montant total des Frais de Service qu’Amazon ne facture pas à un Participant individuel dans le cadre de cette Offre ne devra, en aucun cas, être supérieur à 5 000,00 EUR pour tous les Participants (le « Seuil du Participant »). Les Frais de Service, dont un Participant doit s’acquitter, pendant la Durée et au-delà du Seuil du Participant, doivent être payés conformément aux tarifs standard d’Amazon.

5. Les Frais de Service sont ceux calculés par Amazon à l’aide des tarifs standard affichés sur : https://pay.amazon.com/es/help/202081670, https://pay.amazon.com/fr/help/202081650, https://pay.amazon.com/de/help/201625470, https://pay.amazon.com/it/help/202081660, https://pay.amazon.com/at/help/202081660 et en vigueur à compter du 16 juin 2016. Tous les autres frais standard continuent de s'appliquer.

6. Pour bénéficier de l'Offre, aucun achat n’est nécessaire et le paiement de frais ne s’impose pas.

7. Afin de lever toute incertitude, tous les Frais de service devant être payés par un Participant et auxquels Amazon ne renonce pas conformément aux conditions de l’Offre devront être payés conformément aux tarifs standard d’Amazon.

8. Indépendamment de toute disposition stipulée dans l’Accord de l’Utilisateur ou un avenant à l’Accord de l’Utilisateur afin de prévoir le contraire, un Marchand peut tout de même tirer parti de l’Offre s’il bénéficie déjà de Frais de Service réduits, mais à la condition que tous les critères posés par les présentes Conditions générales soient respectés. L’Offre n’est pas cumulative et ne peut être associée à un type d’offre identique ou similaire et avancée par Amazon.

9. L’Offre n'est pas transférable. L’admissibilité à l’Offre d’un Participant sera annulée si le Participant crée plusieurs Comptes Marchand afin de pouvoir bénéficier de l’Offre ; Amazon appliquera les tarifs standard aux services de traitement du règlement dès le jour où l’admissibilité du Participant à l’Offre est annulée.

10. L’Offre dépend du respect, par le Participant, des conditions de l’Accord de l’Utilisateur et de la bonne gestion du Compte Marchand.

11. L'Offre peut être retirée ou modifiée à tout moment par Amazon sans préavis.

12. Les lois du Grand Duché de Luxembourg régissent les présentes conditions générales. Tout conflit relatif à l’Offre ou à la participation à l’Offre relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du district de la ville de Luxembourg.

Amazon Payments Europe S.C.A., une partnership limited by shares (société en commandite par actions), est une société enregistrée au Luxembourg sous le Numéro d’Immatriculation (RSC Luxembourg) B 153 265 et dont le principal établissement commercial est situé au 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Numéro de TVA LU 24448288. Amazon Payments Europe SCA est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en tant qu'Émetteur de monnaie électronique (numéro d'autorisation 36/10). Amazon Payments est un nom commercial d’Amazon Payments Europe S.C.A.